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A-23, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

7.05. La signature du livre des présences par un administrateur au cours d’une réunion fait preuve de sa présence à cette réunion.

R.R.Q., 1981, c. A-23, r. 2, a. 7.05.